Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Brocheuse, micro-entreprise immatriculée en France, et toute personne effectuant un achat via le site www.labrocheuse.fr (ci-après “le Site”).
1. Informations sur l’entreprise
La Brocheuse
Micro-entreprise – Non assujettie à la TVA, art. 293B du CGI
Email : contact.labrocheuse [at] gmail.com
SIRET : 819636432000026
Adresse : Chemin Philip 31450 AYGUESVIVES
2. Produits
Les produits vendus sont des carnets artisanaux fabriqués à la main en France à partir de papiers produits dans les derniers moulins à papier encore en activité.
Chaque carnet est unique. De légères variations de texture, couleur ou finition peuvent apparaître d’un produit à l’autre. Ces irrégularités font partie intégrante du caractère artisanal et ne sont pas considérées comme des défauts.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client. La Brocheuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec un client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, Paypal, etc.).
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
La Brocheuse ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une perte imputable au service postal.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés en parfait état et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Toute demande de rétractation doit être adressée à : contact.labrocheuse [at] gmail.com
8. Exceptions au droit de rétractation
Les produits personnalisés ou sur-mesure ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
9. Retours et réclamations
En cas de produit défectueux ou endommagé, vous disposez de 14 jours pour nous contacter à contact.labrocheuse@gmail.com. Une solution (échange ou remboursement) sera proposée selon le cas.
Les irrégularités liées à la fabrication artisanale ne pourront être considérées comme des défauts.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, photos, visuels, logo) sont la propriété exclusive de La Brocheuse et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Elles ne sont jamais revendues.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de La Brocheuse.